RH-PAIE : les nouveautés de ce début d’année 2020

 

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020 : 10,15 euros pour le taux horaire, soit un salaire brut de base de 1539.42 euros.

Cotisations URSSAF/RETRAITE : pour les entreprises, les cotisations Retraite se règlent maintenant TOUS LES MOIS et non plus au Trimestre.

Contribution Formation et Taxe d’apprentissage :

En attendant le transfert de recouvrement aux Urssaf, l’employeur verse - à titre transitoire – la contribution formation de 1% CPF-CDD et la taxe d’apprentissage aux OPCO dont ils dépendent.

Pour les sommes dues au titre de 2020, il est prévu que les employeurs de plus de 11 salariés versent aux OPCO deux acomptes en cours d’année 2020 :

-un acompte avant le 29 février 2020 (contribution formation professionnelle et taxe d’apprentissage)

-un 2e acompte avant le 15 septembre 2020.

- le solde 2020 sera à régler aux OPCO avant le 1er mars 2021.

Nouvelles modalités pour le versement de la Prime Pouvoir d’Achat « MACRON » :

Le versement de cette prime reste toujours facultatif et celle de 2019 devra être versée avant le 30 juin 2020. (les CDD ,apprentis et intérimaires présents dans l’entreprise et cumulant 12 mois d’ancienneté y ont droit).

Pour qu’elle reste exonérée de cotisations et d’impositions, l’employeur doit mettre en place au sein de son entreprise un accord d’intéressement : après avoir informé le CSE, l’employeur trouvera les démarches simplifiées à effectuer sur le site de la DIRECCTE (les imprimés sont à remplir en ligne) pour mettre en place cet accord, la procédure est très rapide : les conseillers de la DIRECCTE sont habilités à renseigner et guider les sociétés.

Mise en place d’un BONUS/MALUS sur les cotisations chômage de l’employeur :

Dans 7 secteurs d’activités bien définis et selon le nombre de fins de contrats CDD décomptés pour 2020, à partir du 1er Mars 2021 sera mise en place une modulation du taux de cotisation chômage qui pourra être revue à la hausse ou à la baisse selon le nombre de fins de contrat (ceci pour limiter le recours systématique aux CDD.) Cette cotisation sera modulée entre 3% et 5.05%. Le gouvernement précisera ce dispositif dans les mois à venir.

Les 7 secteurs concernés seront : l’Hébergement et la Restauration, la Production et Distribution d’Eau (Gestion des Déchets -Pollution- Assainissement), les Transports et Entreposage, Travail du bois-papier-imprimerie, Fabrication denrées alimentaires-tabacs-boissons, Fabrication de produits en caoutchouc et plastique, Activités spécialisées scientifiques et techniques. Les codes NAF précis nous seront communiqués ultérieurement.