Administration pratique du personnel

Exercer le pouvoir disciplinaire en entreprise

Le chef d’entreprise peut être confronté à des agissements de ses salariés face auxquels il n’est pas toujours simple de décider des suites à donner ou non à ces situations particulières. Cette formation permet concrètement de connaître et comprendre comment exercer le droit disciplinaire en entreprise en situant les évènements et en agissant dans le respect du code du travail.

Programme de la formation

Qu’est-ce qu’une faute ?

  • Définition de la faute
  • Les différents degrés de faute
  • Les actes du salarié constitutifs d’une faute

Sanctionner la faute

  • Définition et principe de la sanction
  • L’échelle des sanctions
  • Les conditions de la sanction

Les procédures disciplinaires simplifiées

  • Les procédures simplifiées
  • La tenue d’un entretien préalable
  • La notification de la sanction

Le licenciement disciplinaire

  • Une procédure particulière
  • Conséquences des licenciements pour faute
Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet d’acquérir les fondamentaux sur la thématique du pouvoir disciplinaire en entreprise.
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • De traiter la faute du salarié dans le cadre de la relation de travail
  • De mesurer le caractère de gravité de la faute
  • D’appliquer la procédure disciplinaire adéquate