"Chaque entreprise peut voir partir l’un de ses collaborateurs ou prendre la décision de s’en séparer pour différents motifs. Alors que faire selon la cause du départ, quelles conséquences pour l’entreprise et quelles formalités accomplir lors du départ d’un salarié ?
À jour de la réforme du travail 2017, cette formation permet de comprendre les différentes formes de départ d’un salarié, de respecter les procédures applicables. Elle apporte des connaissances permettant de remplir les obligations de l’entreprise vis-à-vis du salarié et de limiter les risques de contentieux.
JOUR 1
- 1.Les départs négociés
✓ Définitions et différences entre rupture amiable, transaction et rupture conventionnelle
✓ La rupture conventionnelle individuelle
- Étapes de la RC (application : création du schéma de procédure de la RC – exercices de calculs de délais de la RC)
- L’homologation ou l’autorisation de la DIRECCTE
- Points de vigilance / Risques de contentieux liés à la RC
✓ La rupture conventionnelle collective (Ordonnances travail de 2017)
- Conditions de mise en place d’une RC collective
- Mise en œuvre de la RC collective
- Autorisation de la DIRECCTE
- 2.La démission du salarié
✓ Les conditions de la démission
- Consentement du salarié et forme de la démission
- Accuser réception de la démission
- Gérer le préavis et la fin de contrat (application : exercices sur le préavis – création du schéma à observer en cas de démission)
✓ Les risques de requalification à la suite d’une démission
- La prise d’acte de rupture et conséquences
- La résiliation judiciaire et conséquences (application : études de cas en groupe)
✓ Les conséquences de la démission
✓ La réforme du Gouvernement Macron – 2018
- 3.La retraite du salarié
✓ Le départ volontaire à la retraite du salarié
- Conditions au départ volontaire à la retraite
- Procédure, indemnités et préavis
✓ La mise à la retraite
- Procédure à suivre
- Conditions à une mise à la retraite tenant au salarié
- Préavis et indemnités
JOUR 2
- 4.Les ruptures du CDD
✓ Le terme du contrat (défini et non défini)
✓ Les cas de rupture autorisés
✓ Le préavis et les conséquences de la rupture anticipée d’un CDD
- 5.Les licenciements
✓ Les différents types de licenciements
- Les licenciements non disciplinaires
- Les licenciements disciplinaires
- Les licenciements économiques
- Application : exercice applicatif de groupe - cas concrets de licenciements
✓ La cause réelle et sérieuse
- Point commun à tous les types de licenciements
- Application : exercice applicatif de groupe – exemples de motifs de licenciements
✓ La procédure des licenciements après les Ordonnances de 2017
- Étapes et délais à respecter
- La notification du licenciement (modèles et la possibilité de compléter les motifs à posteriori)
- Le nouveau calcul des indemnités de licenciement
- 6.Les conséquences d’un contentieux après un licenciement
✓ Les sanctions en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
✓ Les conséquences d’un licenciement irrégulier
✓ Les conséquences d’un licenciement nul
- 7.Les formalités de départ
✓ Les documents à remettre au salarié
✓ Les droits à la portabilité
Cette formation permet d’acquérir les fondamentaux en administration du personnel concernant la rupture des contrats de travail de droit privé.
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De gérer l’administration du départ d’un salarié selon son motif
- De connaître les différents types de rupture et les risques liés
- D’appliquer les règles de procédure selon le type de rupture
- D’observer les points de vigilance pour limiter le risque de contentieux
- De remplir les obligations légales et de sécuriser ses pratiques
6 - Durée de la formation et organisation, la durée n’apparait pas:
- Deux journées de 7 heures de stage