Administration pratique du personnel

Comprendre et appliquer les réformes apportées par les ordonnances travail 2017

Alors que les ordonnances portant sur la réforme du droit du travail ont fait l'actualité pendant plusieurs semaines en 2017 et après les Lois El Khomri et Rebsamen de 2015, cette formation permet de décrypter et de s'approprier les changements fondamentaux introduits par cette réforme. Véritable formation d'actualisation des connaissances, elle permet de sécuriser les pratiques RH en entreprise. 

 

Programme de la formation

Première demi-journée

La hiérarchie des normes

  • L’articulation des normes : loi, branche et entreprise
  • Les domaines de primauté de l’accord de branche
  • Les domaines autorisés ou dérogatoires de l’accord d’entreprise

La négociation de l'accord d'entreprise

  • La négociation d’un accord dans une entreprise de moins de 11 salariés
  • La négociation dans une entreprise de 11 à 50 salariés
  • La négociation dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Schéma des possibilités et des étapes de la négociation

 

Deuxième demi-journée

Les modifications apportées en administration du personnel

  • La sécurisation des licenciements
  • L’inaptitude
  • Le licenciement économique et le périmètre de reclassement
  • Le télétravail
  • Le CDI de chantier ou de mission
  • Les cas de recours aux CDD

 

Troisième demi-journée

Le conseil social et économique

  • La mise en place du CSE
  • L’organisation, le fonctionnement et les moyens du CSE
  • Les attributions du CSE
  • Le Conseil d’entreprise
  • La formation et la sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel
Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet aux stagiaires de maîtriser et d'appliquer les points fondamentaux issus des ordonnances travail du gouvernement Macron.

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables:

  • D'identifier les mesures impactant leur structure d'origine
  • De déterminer les modifications à apporter à leurs pratiques RH
  • D'appliquer les nouvelles règles de négociation en entreprise
  • De mettre en oeuvre la nouvelle représentation du personnel (CSE/conseil d'entreprise)
  • D’appliquer les modifications apportées en termes d’administration du personnel.