Les représentations du personnel en entreprise

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à 50 salariés

L'entreprise qui atteint 11 salariés sur 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE.
A échéance du 1er janvier 2020, les entreprises à ce jour pourvues de délégués du
personnel devront également mettre en place le CSE.
Cette formation permet d'apporter aux directions d'entreprises et aux membres élus
de cette nouvelle institution, les connaissances juridiques et pratiques nécessaire à
l'exercice du mandat et à la réalisation des missions du CSE dans les entreprises de
11 à 50 salariés.

Programme de la formation

Rappel sur la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés.
Comprendre le statut des membres du CSE

  • Le mandat
  • La protection des membres du CSE

Organiser les réunions du CSE

  • Périodicté
  • Convocation et formalisme avant la réunion
  • Formalisme après la réunion
  • Création de modèle en groupe

Exercer le mandat de membre du CSE (11 à 50 salariés)

  • Les moyens du CSE
  • L'information du CSE
  • Les heures et les bons de délégation
  • La libre circulation des membres du CSE
  • Etude de cas

Le rôle et les compétences du CSE

  • Porte-parole des salariés
  • Les compétences propre du CSE moins de 50 salariés
  • Les compétences économiques
  • Les compétences en matière d'hygiène et sécurité
  • Exercice de groupe sur les attributions du CSE (11à 50 salariés)

Le rôle du CSE en matière de négociations

  • Les modifications des règles de négociations des ordonnances travail de 2017
  • Les différents cas de figure possible
  • Les thèmes de la négociation
  • Etude de cas et d'exemples
Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet d'acquérir des compétences fondamentales pour exercer son
mandat au CSE et pour gérer l'institution en respectant les dispositions légales et les
règles de forme.
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables:
• D'appliquer les formalisme de l'exercice du mandat de membre du CSE (11 à 50
salariés)
• D'exercer le mandat dans le cadre des compétences des membres du CSE
• De respecter le périmètre d'intervention des membres du CSE de 11 à 50
salariés
• D'utiliser l'institution du CSE comme un outil de dialogue social dans l'entreprise