Les représentations du personnel en entreprise

Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

L'entreprise de plus de 50 salariés qui met en place son CSE doit appréhender le rôle et le fonctionnement de cette nouvelle institution, instaurée par les ordonnances travail de 2017, qui fusionne le comité d'entreprise et le CHSCT.
Direction de l'entreprise et membres élus comprendront et apprendront par cette formation quels sont le statut, les moyens d'action et d'information ainsi que les attributions du CSE. Cette formation permet d'apporter les connaissances juridiques et pratiques nécessaires à l'exercice du mandat et à la réalisation des missions du CSE dans le respect des règles légales.

Programme de la formation

Rappel sur la réforme de 2017 et la mise en place du CSE

Le statut des membres du CSE

  • Leur mandat
  • La protection des membres du CSE
  • Exemple de jurisprudence, exercice de groupe
  • Les heures et les bons de délégation
  • La liberté d'exercice du mandat

La composition et l'organisation du CSE

  • Président, secrétaire, trésorier du CSE
  • Les différentes commissions obligatoires et facultatives
  • La personnalité morale du CSE
  • Les intervenants non élus au CSE

Les moyens du CSE

  • Local du CSE
  • Droit d'affichage du CSE
  • Les différents budgets du CSE
  • Les utilisations des budgets du CSE

Les réunions du CSE

  • Préparation des réunions et déroulement
  • Schéma des obligations de forme et délais à respecter réalisé en groupe
  • Les réunions obligatoires du CSE
  • Les informations périodiques
  • Calendrier des réunions et informations obligatoires

Les attributions et compétences du CSE

  • Les attributions économiques et financières
  • Les attributions en matière d'hygiène, santé et sécurité
  • Le rôle de surveillance et d'intervention du CSE
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • Les possibilités de négociations avec les membres du CSE
  • Différentes études de cas sur les attributions du CSE et les limites de leurs compétences
Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet d'acquérir des compétences fondamentales pour exercer son
mandat de membre du CSE et pour gérer cette institution en respectant les
dispositions légales et les règles de forme.
A l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de:

  • D'appliquer le formalisme de l'exercice du mandat de membre du CSE (plus de
    50 salariés)
  • D'exercer le mandat d'élu du CSE dans le cadre des compétences des membres
    du CSE
  • De respecter le périmètre d'intervention du CSE
  • De mettre en place les consultations auprès du CSE
  • De placer le CSE comme un outil de dialogue social dans l’entreprise