Les représentations du personnel en entreprise

Mettre en place le CSE en entreprise

Les ordonnances travail de 2017 apportent de profondes modifications concernant la représentation du personnel. En effet, le CSE devient l'instance unique remplaçant les DP, le CE, le CHSCT et la DUP.

Cette formation courte apporte des réponses pratiques aux entreprises pour l'organisation des élections des membres de leur futur CSE avant l'échéance du 1 er janvier 2020. Elle permet également de comprendre les règles d'organisation et de fonctionnement général de cette nouvelle institution.

Programme de la formation

Les échéances de mise en place du CSE

  • Les modifications apportées par les ordonnances de 2017
  • La création du CSE
  • Le renouvellement des instances et passage au CSE

Composition du CSE

  • Effectifs
  • Règles générales

Organiser le scrutin

  • Le protocole pré-électoral
  • Les listes (éligibles/électeurs)
  • Le scrutin 
  • Formalisation d'un retroplanning en exercice de groupe

Les principes généraux d'organisation du CSE

  • Entre 11 et 50 salariés
  • Au-delà de 50 salariés

Les principes généraux de fonctionnement du CSE

  • En remplacement des délégués du personnnel (de 11 à 50 salariés)
  • En remplacement du comité d'entreprise (plus de 50 salariés)
  • En remplacement du CHSCT (plus de 50 salariés)

 

Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet d’acquérir des compétences fondamentales concernant la mise en place d'un CSE au sein d'une entreprise et d'en comprendre l'organisation et le fonctionnement.

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • D'organiser les prochaines élections des représentants du personnel dans l'entreprise
  • D'organiser le fonctionnement du CSE