Les représentations du personnel en entreprise

La représentation syndicale en entreprise

Au passage du seuil d'effectif de 50 salariés, les entreprises mettent en place un conseil social et économique. C’est aussi à partir de ce seuil que les entreprises voient souvent la représentation syndicale se structurer dans l’entreprise. Cette formation permet aux chefs d’entreprise ou à leurs assistants et représentants de positionner la représentation syndicale dans leur entreprise et de respecter leurs obligations de négociation.

Programme de la formation

Les différentes représentations syndicales en entreprise

  • Les règles de la représentativité syndicale
  • La section syndicale et son représentant
  • Le délégué syndical


La désignation des délégués syndicaux

  • Les conditions et les règles de la désignation
  • La durée et la perte du mandat


Les rôles du DS

  • Les négociations annuelles obligatoires
  • Le processus de la négociation
  • La négociation des accords d'entreprise (ordonnance travail 2017)

L’exercice du mandat de délégué syndical

  • Les heures de délégation des DS
  • La protection des représentants syndicaux
  • Les cumuls de mandats
  • Les moyens et l’information des DS


Les thèmes des négociations obligatoires

  • Négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage des richesses
  • Négociations annuelles sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Autres thèmes de négociations et obligations triennales


Focus sur le conseil d'entreprise

Enjeux et Objectifs de la formation

Cette formation permet d’acquérir des compétences fondamentales permettant de gérer la représentation syndicale en entreprise et de répondre aux obligations de négociations. Elle permet également d'actualiser ses connaissances suite aux modifications apportées par les ordonnances travail 2017

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • De comprendre l’articulation et le rôle de la représentation syndicale
  • De respecter les rôles, compétences et attributions des représentants syndicaux
  • D’appliquer les règles légales concernant les obligations de représentation et de négociation
  • De se conformer aux obligations légales de l’entreprise sur la représentation syndicale